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1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Village Bakery
7 place de la République 33320 Eysines (BORDEAUX) de Pain Lavash
2. Acceptation des conditions :
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par "Lavash Bakery". La passation d'une commande implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît de ce fait avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de valider sa commande. Ainsi, toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
3. Confirmation de la commande :
La commande est réputée acceptée lors de son paiement effectif. "Lavash Bakery" confirme alors l'acceptation de la commande par un courrier électronique dans les 24 heures suivant ledit paiement effectif. "Lavash Bakery" se réserve la faculté de refuser toute commande qui lui paraîtrait anormale notamment au regard des quantités souhaitées. Dans le cas d'une rupture de stock, "Lavash Bakery" s'engage à en avertir l'acheteur par courrier électronique ou par télephone.
4. Preuve du contrat :
Le double de la facture sera remis au client lors de la livraison du ou des produits commandés. Par dérogation aux articles 1341 et suivants du Code civil et par application des articles 1316 et suivants du Code civil, les enregistrements conservés par "LAVASH BAKERY" constituent la preuve des obligations contractuelles des parties.
5. Tarifs :
Les prix des produits sont exprimés en Euros et pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Frais de port gratuite a partir 50 € d'achat, Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et comprend le prix des produits et les frais de livraison. Les frais d'emballage et de manutention restent à la charge de "Lavash Bakery".
6. Modalités de paiement :
Le paiement s'effectue: Soit directement en ligne par l’intermédiaire de notre partenaire de paiement sécurisé Credit Agricol, parcartedecrédit (CB,Visa,Mastercard). Soit en ouvrant un compte gratuit Paypal.
Soit parchèque. Soit en espèces en cas de livraison sur Bordeaux. Dès paiement, la société confirme la commande ainsi que le départ de la livraison.
7. Produits :
Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, le site "Lavash-Bakery" permet à l'acheteur, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. La composition d'un produit est indiquée sur l'article le concernant. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de "Lavash Bakery" ne pourra être engagée. Il va de la responsabilité du client quant à la bonne utilisation des produits proposés sur le site.
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Village Bakery
7 place de la République 33320 Eysines (BORDEAUX) de Pain Lavash
2. Acceptation des conditions :
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par "Lavash Bakery". La passation d'une commande implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît de ce fait avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de valider sa commande. Ainsi, toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
3. Confirmation de la commande :
La commande est réputée acceptée lors de son paiement effectif. "Lavash Bakery" confirme alors l'acceptation de la commande par un courrier électronique dans les 24 heures suivant ledit paiement effectif. "Lavash Bakery" se réserve la faculté de refuser toute commande qui lui paraîtrait anormale notamment au regard des quantités souhaitées. Dans le cas d'une rupture de stock, "Lavash Bakery" s'engage à en avertir l'acheteur par courrier électronique ou par télephone.
4. Preuve du contrat :
Le double de la facture sera remis au client lors de la livraison du ou des produits commandés. Par dérogation aux articles 1341 et suivants du Code civil et par application des articles 1316 et suivants du Code civil, les enregistrements conservés par "LAVASH BAKERY" constituent la preuve des obligations contractuelles des parties.
5. Tarifs :
Les prix des produits sont exprimés en Euros et pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Frais de port gratuite a partir 50 € d'achat, Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et comprend le prix des produits et les frais de livraison. Les frais d'emballage et de manutention restent à la charge de "Lavash Bakery".
6. Modalités de paiement :
Le paiement s'effectue: Soit directement en ligne par l’intermédiaire de notre partenaire de paiement sécurisé Credit Agricol, parcartedecrédit (CB,Visa,Mastercard). Soit en ouvrant un compte gratuit Paypal.
Soit parchèque. Soit en espèces en cas de livraison sur Bordeaux. Dès paiement, la société confirme la commande ainsi que le départ de la livraison.
7. Produits :
Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, le site "Lavash-Bakery" permet à l'acheteur, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. La composition d'un produit est indiquée sur l'article le concernant. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de "Lavash Bakery" ne pourra être engagée. Il va de la responsabilité du client quant à la bonne utilisation des produits proposés sur le site.
9. Livraison :
La livraison n'est effectuée qu'après paiement et confirmation de la commande du lundi au jeudi hors jour férié. Les produits sont livrés par nos prestataires DHL Express, TNT Express, ou par tout autre transporteur de notre choix, en 24H ouvrables et 48h pour les destination éloigner ou difficile d'accès à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "Lavash Bakery" ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Les délais indiqués ci après sont donnés à titre purement indicatif. A savoir, 24h ouvrables et 48h pour les destination éloigner ou difficile d'accès ouvrables en cas de paiement par carte de crédit en fonction de la destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à "Lavash Bakery" en cas d'un éventuel retard de livraison.
10. Droit au retour :
Selon la Directive européenne du 20 mai 1997 sur la vente à distance, la vente de produits alimentaires, du fait de la nature périssable et fragile des produits d'une part et de leurs emballages spécifiques qui risquent d'être détériorés d'autre part, n'ouvre pas droit à une quelconque faculté de rétractation.
Pour les produits non alimentaires, le Client dispose par l’effet de la loi (article L121-20 du code de la consommation) d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison du produit pour faire retour de ce produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit livré doit être retourné à l’adresse suivante : Village Bakery 7 place de la République, 33320 Eysines, et cela après avoir contacté la Sociéte par téléphone au numéro suivant : 06,44,35,28,33.
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge du Client étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques.
Dès lors que le Client a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le Vendeur s’engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au Vendeur dans son emballage d’origine intact et propre.
11. Garanties et limitations de responsabilité :
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l'acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de leur livraison et de leur utilisation. Le client est responsable de la détention et de la consommation des produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage. En aucun cas, "Lavash Bakery" ne pourrait être tenu pour responsable pour tout dommage intervenant de ce fait.
12. Informations légales :
Renseigner les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "Magasin Russe".
13. Loi et Tribunaux compétents :
Les présentes conditions générales de ventes sont régies par la loi française. Les tribunaux de Nice seraient seuls compétents pour tout litige ou différent les concernant.
14. Modifications des conditions générales de vente :
"Lavash Bakery" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l'acheteur par une mise à jour en ligne.
La livraison n'est effectuée qu'après paiement et confirmation de la commande du lundi au jeudi hors jour férié. Les produits sont livrés par nos prestataires DHL Express, TNT Express, ou par tout autre transporteur de notre choix, en 24H ouvrables et 48h pour les destination éloigner ou difficile d'accès à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "Lavash Bakery" ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Les délais indiqués ci après sont donnés à titre purement indicatif. A savoir, 24h ouvrables et 48h pour les destination éloigner ou difficile d'accès ouvrables en cas de paiement par carte de crédit en fonction de la destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à "Lavash Bakery" en cas d'un éventuel retard de livraison.
10. Droit au retour :
Selon la Directive européenne du 20 mai 1997 sur la vente à distance, la vente de produits alimentaires, du fait de la nature périssable et fragile des produits d'une part et de leurs emballages spécifiques qui risquent d'être détériorés d'autre part, n'ouvre pas droit à une quelconque faculté de rétractation.
Pour les produits non alimentaires, le Client dispose par l’effet de la loi (article L121-20 du code de la consommation) d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison du produit pour faire retour de ce produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit livré doit être retourné à l’adresse suivante : Village Bakery 7 place de la République, 33320 Eysines, et cela après avoir contacté la Sociéte par téléphone au numéro suivant : 06,44,35,28,33.
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge du Client étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques.
Dès lors que le Client a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le Vendeur s’engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au Vendeur dans son emballage d’origine intact et propre.
11. Garanties et limitations de responsabilité :
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l'acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de leur livraison et de leur utilisation. Le client est responsable de la détention et de la consommation des produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage. En aucun cas, "Lavash Bakery" ne pourrait être tenu pour responsable pour tout dommage intervenant de ce fait.
12. Informations légales :
Renseigner les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "Magasin Russe".
13. Loi et Tribunaux compétents :
Les présentes conditions générales de ventes sont régies par la loi française. Les tribunaux de Nice seraient seuls compétents pour tout litige ou différent les concernant.
14. Modifications des conditions générales de vente :
"Lavash Bakery" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l'acheteur par une mise à jour en ligne.